Devis

Conditions générales de vente

Beez MEDIA® : beezmedia.fr et beezmedia.bzh
Version en vigueur au 09/10/2026. Elle remplace toutes les versions antérieures publiées sur beezmedia.fr et beezmedia.bzh.

CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT (B2B)
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, indépendants, associations, collectivités). Les dispositions protectrices des consommateurs (Code de la consommation) ne s’appliquent pas.

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONDITIONS PARTICULIÈRES PAR PRESTATION

ANNEXES

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Champ d’application et identification

1.1 Identification. Les prestations sont réalisées par Beez MEDIA®, nom commercial de la société Caramelle, SAS au capital de 200 €, dont le siège est situé Centre d’affaires Vannes, TENENIO, 10 rue du Docteur Audic, 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 877 991 869, TVA intracommunautaire FR80 877 991 869 (ci-après « Beez MEDIA® »).

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Beez MEDIA® et ses clients professionnels (le « Client »), quel que soit le site par lequel la commande a été initiée (beezmedia.fr ou beezmedia.bzh).

1.3 Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de Beez MEDIA®.

1.4 Les offres concernées sont : Beez DEV (création et refonte WordPress), Beez EVO (personnalisation WordPress), Beez AUDIT (audits WordPress), Beez CARE (forfaits de maintenance mensuels), Beez SOS (urgences et dépannage), ainsi que les prestations de référencement naturel (SEO), de publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads), de création de contenu et de formation.

1.5 Canaux de communication. Les échanges avec Beez MEDIA® s’effectuent selon deux canaux :

  • hellobeez@beezmedia.fr ou contact@beezmedia.bzh : communications commerciales et contractuelles, notifications, mises en demeure et résiliations ;
  • support@beezmedia.bzh : système de ticketing pour toute demande d’assistance technique, d’intervention ou d’incident (notamment Beez CARE et Beez SOS).

Beez MEDIA® ne dispose pas de portail client dédié ; le suivi des demandes s’effectue par échange d’emails horodatés valant preuve.

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Article 2 : Formation du contrat

2.1 Le contrat est formé par l’un des événements suivants, le premier survenu étant retenu :

  • La signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique)
  • Le paiement de l’acompte mentionné sur le devis
  • Tout bon de commande émis par le Client et accepté par écrit par Beez MEDIA®

2.2 Les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur émission, sauf mention contraire.

2.3 Pour Beez CARE, la souscription en ligne vaut acceptation du contrat. La mise en place du mandat de prélèvement GoCardless et le premier prélèvement confirment l’engagement.

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Article 3 : Hiérarchie des documents contractuels

3.1 En cas de contradiction, l’ordre de prévalence suivant s’applique :

  1. L’avenant signé postérieurement au devis
  2. Le devis signé (conditions particulières)
  3. Les présentes CGV (conditions générales)
  4. Les documents techniques annexes (cahier des charges, spécifications)

3.2 Les conditions particulières du devis priment sur les présentes CGV uniquement pour les points qu’elles mentionnent expressément.

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Article 4 : Prix et facturation

4.1 Prix HT. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Révision tarifaire. Les tarifs récurrents (notamment Beez CARE, SEO, Ads) sont révisables chaque année à la date anniversaire, avec un préavis de 30 jours calendaires par email. À défaut d’opposition écrite, le nouveau tarif est réputé accepté.

4.3 Majorations. Elles s’appliquent uniquement avec l’accord préalable écrit du Client :

  • Urgence (délai inférieur à 48 h ouvrées) : +30 % à +50 %
  • Hors horaires ouvrés (avant 9 h, après 19 h, week-ends, jours fériés) : +50 %

4.4 Devis et avenants. Toute prestation non prévue fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant signé avant exécution.

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Article 5 : Paiement et pénalités de retard

5.1 Conditions de paiement standard (sauf mention contraire au devis) :

Beez DEV (création / refonte)

  • Acompte : 50 % à la signature
  • Solde : 50 % à la livraison, au plus tard 7 jours avant la mise en ligne

Beez EVO, Beez AUDIT, création de contenu et prestations ponctuelles

  • Acompte : 50 % à la signature
  • Solde : 50 % à la livraison

Beez CARE (forfaits mensuels)

  • Paiement : prélèvement automatique GoCardless, terme à échoir (art. 21.9)

SEO, Google Ads, Meta Ads (forfaits mensuels)

  • Paiement : facturation le 1er du mois, terme à échoir, payable à réception ou par prélèvement

Beez SOS

  • Paiement : devis préalable, paiement avant intervention (art. 22.4)

Formations

  • Acompte : 50 % à la signature
  • Solde : 50 % au plus tard 5 jours ouvrés avant la session

5.2 Modalités. Virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique (GoCardless) ou tout autre moyen indiqué sur la facture.

5.3 Pénalités de retard. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain de l’échéance :

  • Des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée (art. D.441-5 du Code de commerce)
  • Une indemnisation complémentaire sur justificatif lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

5.4 Suspension. En cas d’impayé, Beez MEDIA® peut suspendre les prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés.

5.5 Échec de prélèvement. En cas d’échec d’un prélèvement, un avis est adressé au Client. Deux échecs consécutifs autorisent la suspension du service concerné.

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Article 6 : Obligations générales du client

6.1 Le Client s’engage à :

  • Fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, visuels, informations) dans les délais et sous une forme exploitable
  • Garantir être titulaire des droits sur les éléments transmis (textes, images, logos, vidéos, marques)
  • Désigner un interlocuteur unique habilité à valider
  • Régler les factures à échéance
  • Respecter les CGU des outils et plateformes tiers

6.2 Le Client garantit Beez MEDIA® contre tout recours de tiers lié aux éléments qu’il fournit et prend en charge les frais de défense éventuels.

6.3 Le Client s’engage à ne pas revendre à des tiers les livrables, rapports, accès ou méthodologies sans accord écrit préalable.

6.4 Le Client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées et à informer Beez MEDIA® de tout changement de coordonnées bancaires pour les prestations prélevées.

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Article 7 : Validation tacite

7.1 Les livrables sont réputés validés tacitement, sauf retour écrit motivé dans les délais suivants :

  • 7 jours calendaires pour les livrables numériques (maquettes, contenus, rapports, audits)
  • 3 jours ouvrés pour les annonces publicitaires (art. 25.4)
  • Délai spécifique pour BAT print ou goodies : mentionné sur le devis

7.2 La validation tacite emporte acceptation définitive. Aucune réclamation n’est recevable après ce délai, sauf vice caché non détectable.

7.3 Toute modification demandée après validation constitue une prestation nouvelle, facturée sur devis.

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Article 8 : Retards imputables au client

8.1 Tout retard du Client (éléments, accès, validations) entraîne un report du planning, sans pénalité pour Beez MEDIA®.

8.2 Au-delà de 10 jours ouvrés de retard après relance écrite, Beez MEDIA® peut facturer les travaux à l’avancement et suspendre la prestation.

8.3 Au-delà de 30 jours ouvrés de blocage, Beez MEDIA® peut résilier le contrat dans les conditions de l’article 14.3.

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Article 9 : Responsabilité et limitation

9.1 Beez MEDIA® est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une inexécution prouvée. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, atteinte à l’image, manque à gagner).

9.2 Toutes causes confondues, l’indemnisation est plafonnée au montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9.3 Beez MEDIA® n’est pas responsable des défaillances des outils et plateformes tiers (Google, Meta, hébergeurs, registrars, CMS, extensions, GoCardless, Brevo, etc.) ni de leurs modifications d’algorithmes, de fonctionnalités ou de CGU.

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Article 10 : Force majeure

10.1 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, pannes généralisées d’infrastructures numériques, cyberattaques à grande échelle, décisions gouvernementales imprévisibles, épidémies.

10.2 Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

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Article 11 : Confidentialité

11.1 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.

11.2 Sont exclues les informations qui : (i) étaient publiques lors de leur communication ; (ii) sont devenues publiques sans faute du récepteur ; (iii) doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire.

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Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Les créations restent la propriété de Beez MEDIA® jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

12.2 Après paiement intégral, Beez MEDIA® cède au Client les droits d’exploitation des créations réalisées spécifiquement pour lui, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire au devis.

12.3 Les éléments tiers (banques d’images, polices, plugins, thèmes, frameworks) restent soumis à leurs licences respectives.

12.4 Les licences premium (thèmes WordPress, extensions WooCommerce, plugins tiers) sont précisées au devis. À défaut de mention, elles sont à la charge du Client.

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Article 13 : Protection des données personnelles (RGPD)

13.1 Chaque partie respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

13.2 Lorsque Beez MEDIA® traite des données pour le compte du Client (maintenance, données de commandes WooCommerce, emailing Brevo, analytics, etc.), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être formalisé sur demande.

13.3 Beez MEDIA® s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités convenues, à les sécuriser, à ne pas les transférer hors de l’Union européenne sans garanties appropriées et à notifier tout incident de sécurité.

13.4 Le Client garantit la licéité de la collecte des données transmises et l’information des personnes concernées.

13.5 Les traitements liés aux sites beezmedia.fr et beezmedia.bzh sont détaillés dans leurs politiques de confidentialité respectives.

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Article 14 : Résiliation

14.1 Forfaits mensuels sans engagement (Beez CARE, SEO, Ads). Résiliation par email adressé à l’une des adresses de contact de l’article 1.5, moyennant un préavis de 30 jours calendaires. Les prestations et échéances courant pendant le préavis restent dues.

14.2 Contrats ou avenants à durée ferme. Toute résiliation anticipée par le Client donne lieu à une indemnité de 15 % des sommes restant dues jusqu’au terme.

14.3 Faute du Client. En cas de manquement grave (non-paiement, blocage de plus de 30 jours ouvrés, comportement abusif), résiliation de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

14.4 Faute de Beez MEDIA®. Résiliation par le Client après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés, avec remboursement au prorata des prestations payées et non réalisées.

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Article 15 : Portabilité des données à la résiliation

15.1 Restitution sous 15 jours ouvrés : fichiers sources, accès CMS, exports analytics, rapports, données de maintenance.

15.2 Format standard exploitable (ZIP, CSV, PDF). Tout format spécifique est réalisé sur devis.

15.3 Suppression des données après restitution et confirmation écrite, sauf obligation légale de conservation.

15.4 La restitution est conditionnée au règlement intégral des sommes dues.

15.5 Beez CARE. À la résiliation, l’accès aux sauvegardes et à la configuration en cours est fourni au Client. Beez MEDIA® peut supprimer les sauvegardes 30 jours après la fin du contrat, sauf accord contraire.

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Article 16 : Droit de référence

Sauf opposition écrite notifiée dans les 15 jours suivant la livraison, Beez MEDIA® peut :

  • Mentionner le nom et le logo du Client dans ses références
  • Présenter les réalisations dans son portfolio, sur ses sites et ses réseaux sociaux
  • Apposer une mention discrète (« Site réalisé par Beez MEDIA® »)

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Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17.2 Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours calendaires à compter de la notification du différend.

17.3 À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Vannes (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

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TITRE II : CONDITIONS PARTICULIÈRES PAR PRESTATION

Article 18 : Beez DEV, création et refonte de site WordPress

18.1 Périmètre. Les livrables sont décrits exclusivement dans le devis signé. Tout livrable non mentionné fait l’objet d’un avenant.

18.2 Fourniture des éléments. Sous 10 jours ouvrés après signature (textes, images, logos, charte graphique) ; accès techniques sous 48 h. Tout retard entraîne un report sans pénalité.

18.3 Validation

  • Maquettes : 7 jours calendaires
  • Cycles de retours inclus : précisés au devis (en général 2)
  • Recette finale : 7 jours calendaires après livraison en préproduction

18.4 Garantie post-livraison. 30 jours calendaires à compter de la mise en ligne. Elle couvre les bugs imputables au développement et les erreurs d’affichage sur les navigateurs testés. Elle exclut les modifications du Client, les interventions de tiers et les évolutions d’environnement (hébergement, mises à jour).

18.5 Mise en ligne. Conditionnée au règlement intégral du solde. Mise en ligne sous 48 h ouvrées après paiement et validation.

18.6 Domaine et hébergement. Le Client reste propriétaire de son nom de domaine et de son hébergement. Beez MEDIA® en assure la gestion technique uniquement si le devis le prévoit (art. 23).

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Article 19 : Beez EVO, personnalisation et évolution WordPress

19.1 Périmètre. Livrables, volume d’heures et modifications incluses sont précisés au devis signé. Toute modification non mentionnée fait l’objet d’un avenant.

19.2 Fourniture des éléments. Sous 5 jours ouvrés après signature (brief, contenus) ; accès administrateur sous 48 h. Tout retard entraîne un report sans pénalité.

19.3 Validation. Procédure de l’article 7. Les cycles de retours inclus sont précisés au devis.

19.4 Modifications post-livraison. Toute demande après validation constitue une prestation nouvelle, facturée au taux horaire de référence (Annexe B).

19.5 Garantie. 15 jours calendaires après livraison, couvrant les bugs liés à la personnalisation réalisée. Les dysfonctionnements ultérieurs liés aux mises à jour relèvent d’un support payant (Beez CARE recommandé).

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Article 20 : Beez AUDIT, audits WordPress

20.1 Types d’audits. Performance, sécurité, SEO, accessibilité (WCAG), UX/UI, tunnel de commande. Le périmètre est précisé au devis.

20.2 Accès. Sous 48 h après signature : accès administrateur WordPress, outils analytics et, si demandé, logs serveur. Le suivi s’effectue via le ticketing support@beezmedia.bzh. Tout retard entraîne un report sans pénalité.

20.3 Livrables. Rapport écrit détaillé, recommandations priorisées (P1/P2/P3) et, si prévu au devis, présentation vidéo ou appel de restitution.

20.4 Délai de livraison. 3 à 5 jours ouvrés après réception des accès, selon la taille du site.

20.5 Validation. Procédure de l’article 7.

20.6 Nature de l’audit. L’audit est un diagnostic réalisé sur l’état du site à date. Les recommandations ne constituent pas un engagement de résultat (positions, trafic, conversions) et ne couvrent pas les prestations de tiers (hébergeur, registrar, plateformes).

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Article 21 : Beez CARE, forfaits de maintenance

Beez CARE est proposé en trois niveaux (Essentiel, PRO, Premium), déclinés en version WordPress et WooCommerce. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés lors de la souscription ou au devis.

21.1 Forfait Essentiel (WordPress)

  • Mises à jour hebdomadaires du cœur WordPress, des thèmes et des plugins (mises à jour de sécurité priorisées)
  • Monitoring de disponibilité (alertes immédiates), de performances (optimisations basiques) et de sécurité (vulnérabilités, alertes critiques)
  • Protection : surveillance des menaces, pare-feu applicatif, blocage des accès non autorisés
  • Sauvegardes hebdomadaires sur serveurs UE (30 jours glissants), 1 restauration gratuite par mois
  • Rapport d’activité mensuel transmis avant le 10 du mois suivant
  • Support via ticketing (support@beezmedia.bzh), réponse sous 72 h ouvrées

Ne comprend pas : hardening de sécurité, suppression de malware, sauvegardes cloud redondantes, optimisations de vitesse, médias et mobile, retouches, formulaires et mises en page sur mesure, site de préproduction, évolutions techniques, remises.

21.2 Forfait PRO (WordPress)

Comprend le forfait Essentiel, plus :

  • Support sous 48 h ouvrées
  • Renforcement de la sécurité (hardening) et suppression des codes malveillants
  • Sauvegardes cloud redondantes (60 jours glissants), 2 restaurations gratuites par mois
  • Optimisation de la vitesse (cache, requêtes, compression) et des médias (compression, redimensionnement, lazy loading)
  • 1 formulaire sur mesure par mois
  • Évolutions techniques de petite envergure dans la limite de 5 h par mois (dépassement sur devis)
  • Remises : 5 % par site supplémentaire et 5 % sur les offres SEO, Google Ads, Meta Ads et marketing

21.3 Forfait Premium (WordPress)

Comprend le forfait PRO, plus :

  • Support sous 24 h ouvrées
  • Optimisation mobile complète (affichage et performances)
  • Retouches mineures illimitées, dans le cadre d’un usage raisonnable (hors refonte, nouvelles pages complètes ou développements spécifiques)
  • Mises en page sur mesure
  • Site de préproduction dédié
  • Remises : 20 % par site supplémentaire et 20 % sur les offres SEO, Google Ads, Meta Ads et marketing

21.4 Forfaits WooCommerce (PRO et Premium)

Les forfaits WooCommerce comprennent l’intégralité du forfait WordPress de même niveau, plus :

  • Mises à jour des extensions e-commerce (WooCommerce, paiement, stock, etc.)
  • Surveillance renforcée lors des pics d’affluence (soldes, promotions, Black Friday)
  • Surveillance du tunnel de commande et des passerelles de paiement, avec alertes
  • Sauvegardes quotidiennes des données critiques (commandes, clients, paiements, stock)
  • Premium WooCommerce uniquement : 3 restaurations gratuites par mois et alertes SMS/Slack optionnelles sur demande

21.5 Accès et prérequis

  • Accès administrateur WordPress et accès FTP/hébergement fournis sous 48 h après souscription ; pour WooCommerce, accès administrateur WooCommerce et, si nécessaire, accès aux passerelles de paiement
  • Hébergement compatible WordPress et accessible
  • Le Client reste responsable de son nom de domaine et de son renouvellement (art. 23)

21.6 Exclusions (tous forfaits)

  • Développements spécifiques ou refonte (site complet ou architecture)
  • Création de contenus (textes, images, vidéos)
  • SEO actif, gestion de campagnes, conseil stratégique
  • Interventions rendues nécessaires par une action du Client ou d’un tiers (modification, suppression de données)
  • Hébergement, domaine et renouvellements, sauf gestion optionnelle prévue au devis (art. 23.5)
  • Support des plugins/thèmes non maintenus par leur éditeur ou dont la licence n’est pas à jour
  • Sites hébergés hors des hébergeurs référencés par Beez MEDIA® : sur devis spécifique

21.7 Sauvegardes et restauration

  • Sauvegardes stockées de façon sécurisée sur des serveurs situés dans l’Union européenne
  • Restauration sur demande via ticketing, gratuite dans la limite du quota mensuel ; au-delà : 50 € HT par restauration
  • Beez MEDIA® ne restaure que les données du site ; le Client reste responsable de ses données métier externes (ERP, comptabilité, etc.)

21.8 Accès et sécurité

  • Les identifiants confiés sont conservés de façon confidentielle et sécurisée et utilisés uniquement pour les prestations convenues
  • Le Client informe Beez MEDIA® de toute modification d’identifiants afin d’assurer la continuité du service
  • Pour WooCommerce, Beez MEDIA® traite les données de commandes et de clients en qualité de sous-traitant (art. 13.2)

21.9 Facturation et résiliation

  • Abonnement mensuel sans engagement, payé d’avance par prélèvement automatique GoCardless à la date indiquée lors de la souscription (le 1er du mois ou la date anniversaire)
  • Résiliation avec préavis de 30 jours calendaires (art. 14.1). Elle prend effet à la fin du mois calendaire au cours duquel le préavis expire ; aucun prorata n’est appliqué pour un mois entamé
  • Tarifs révisables annuellement (art. 4.2)

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Article 22 : Beez SOS, urgences et dépannage

22.1 Périmètre. Résolution de problèmes critiques : site en panne, piratage, bug bloquant, erreur après mise à jour, faille de sécurité.

22.2 Demande et devis. Le Client soumet sa demande via support@beezmedia.bzh ou par téléphone. Beez MEDIA® évalue la situation et adresse un devis préalable.

22.3 Délai et tarif. Intervention sous 24 à 48 h selon disponibilité, au taux horaire de référence (Annexe B) avec un minimum de 2 heures facturées. Les majorations de l’article 4.3 peuvent s’appliquer.

22.4 Paiement. Paiement du devis exigé avant intervention, sauf client sous contrat Beez CARE ou accord préalable écrit.

22.5 Accès. Le Client fournit immédiatement les accès administrateur WordPress, FTP, base de données et hébergement. À défaut, l’intervention est impossible.

22.6 Garantie. 7 jours après résolution, couvrant les erreurs imputables à l’intervention de Beez MEDIA®. Si le même problème réapparaît sans cause identifiée après 3 tentatives, un diagnostic approfondi est proposé sur devis.

22.7 Limitation. Beez MEDIA® n’est pas responsable des pertes de données antérieures à son intervention, des défaillances de tiers (hébergeur, registrar) ni des suppressions accidentelles effectuées par le Client.

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Article 23 : Noms de domaine et hébergement

23.1 Propriété. Le Client reste propriétaire de ses noms de domaine. Beez MEDIA® n’est pas responsable d’une perte due à un défaut de renouvellement imputable au Client ou à son prestataire.

23.2 Transfert, obligations du Client. Sous 48 h après signature :

  • Accès administrateur au registrar
  • Code d’autorisation (AuthCode)
  • Validation des services associés (emails, redirections)
  • Garantie de titularité

23.3 Délais. Transfert effectif sous 5 à 7 jours ouvrés après réception des accès (délais registrar et propagation DNS).

23.4 Exclusions. Beez MEDIA® n’est pas responsable :

  • Des interruptions liées à la propagation DNS (24 à 72 h)
  • De la perte de services non signalés avant transfert
  • Des délais des registrars et hébergeurs tiers
  • Des dysfonctionnements d’un hébergement qu’elle ne gère pas

23.5 Gestion optionnelle. Si le devis prévoit que Beez MEDIA® gère le domaine et/ou l’hébergement :

  • Renouvellement annuel facturé selon le devis ou intégré à l’abonnement
  • Le Client reste propriétaire, Beez MEDIA® intervient comme prestataire technique
  • Les accès administrateur sont fournis au Client sur demande

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Article 24 : Prestations SEO, référencement naturel

24.1 Obligation de moyens. Aucun positionnement, trafic, lead ou conversion n’est garanti. Les résultats dépendent de facteurs externes (algorithmes, concurrence, autorité du site, contenu, ancienneté).

24.2 Délai d’efficacité. Montée en puissance estimée à 3 à 6 mois, à titre indicatif. Aucune réclamation n’est recevable sur des objectifs chiffrés non contractuels.

24.3 Obligations du Client

  • Accès administrateur GA4, Search Console et outils analytics sous 48 h
  • Information de tout changement d’activité, d’offre ou de stratégie sous 3 jours ouvrés
  • Transmission des informations utiles au moins 3 jours ouvrés avant le démarrage de chaque cycle mensuel, faute de quoi leur prise en compte n’est pas garantie pour le cycle en cours

24.4 Accès. En cas de refus ou d’impossibilité d’accès, la qualité et l’efficacité de la prestation ne sont pas garanties, sans réduction des honoraires.

24.5 Reporting. Rapport mensuel (positions, trafic organique, actions, recommandations) transmis avant le 10 du mois suivant, à titre informatif.

24.6 Durée et résiliation. Durée indéterminée : préavis de 30 jours calendaires (art. 14.1). Durée ferme : art. 14.2.

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Article 25 : Prestations Google Ads et Meta Ads

25.1 Budget publicitaire. Distinct des honoraires de gestion, sauf mention contraire au devis. Il est réglé directement par le Client sur ses comptes, ou affecté intégralement aux campagnes sans marge média ; justification fournie sur demande.

25.2 Obligation de moyens. Aucun clic, impression, lead, conversion ou retour sur investissement n’est garanti. Les performances dépendent de facteurs externes (algorithmes, concurrence, page de destination, saisonnalité, budget).

25.3 Accès. Sous 48 h : Google Ads, Meta Business Manager, GA4, Search Console et tout outil prévu au devis. Tout retard entraîne un report sans pénalité.

25.4 Validation des annonces. Procédure de l’article 7, délai réduit à 3 jours ouvrés, validation tacite ensuite.

25.5 Propriété des comptes. Les comptes publicitaires sont la propriété du Client. À la fin du contrat, Beez MEDIA® retire ses accès sous 5 jours ouvrés.

25.6 Conformité. Le Client garantit la conformité de ses offres à la législation et aux politiques des régies. Beez MEDIA® n’est pas responsable d’un refus de diffusion par une régie.

25.7 Reporting. Rapport mensuel (dépenses, impressions, clics, conversions, recommandations) transmis avant le 10 du mois suivant, à titre informatif.

25.8 Durée et résiliation. Préavis de 30 jours calendaires (art. 14.1). Les budgets engagés avant la notification restent dus.

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Article 26 : Création de contenu

26.1 Périmètre. Défini au devis. Tout format, volume ou livrable non mentionné fait l’objet d’un avenant.

26.2 Brief. Brief complet (ton, cible, mots-clés, références) sous 5 jours ouvrés. Un brief incomplet ou tardif entraîne un report sans pénalité.

26.3 Validation. Procédure de l’article 7. Les cycles de retours inclus sont précisés au devis ; tout cycle supplémentaire est facturé au taux horaire de référence.

26.4 Propriété. Transfert des droits au Client après paiement intégral (art. 12). Le Client est responsable de la conformité des contenus qu’il publie.

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Article 27 : Formation

27.1 Report ou annulation par le Client

  • Notification au moins 5 jours ouvrés avant la session : report sans frais
  • Notification entre 5 jours ouvrés et 48 h avant : report avec frais de 50 %
  • Notification moins de 48 h avant, ou absence : facturation intégrale

27.2 Supports. Réservés à l’usage exclusif du Client ; toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit.

27.3 Responsabilité. Beez MEDIA® n’est pas responsable de la mise en application des connaissances par le Client ni des résultats obtenus.

27.4 Paiement. 50 % à la signature, solde au plus tard 5 jours ouvrés avant la session. À défaut de paiement du solde, la session peut être annulée sans remboursement de l’acompte.

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ANNEXES

Annexe A : Délais clients

Fourniture des éléments

  • Beez DEV : 10 jours ouvrés après signature (art. 18.2)
  • Beez EVO et création de contenu : 5 jours ouvrés après signature (art. 19.2 et 26.2)

Fourniture des accès

  • DEV, EVO, AUDIT, CARE, SEO, Ads : 48 h après signature (art. 18.2, 19.2, 20.2, 21.5, 24.3, 25.3)
  • Transfert de domaine : 48 h après signature (art. 23.2)
  • Informations SEO du cycle mensuel : 3 jours ouvrés avant démarrage (art. 24.3)

Validation et livraison

  • Livrables numériques : 7 jours calendaires (art. 7.1)
  • Annonces publicitaires : 3 jours ouvrés (art. 25.4)
  • Rapport d’audit : 3 à 5 jours ouvrés après réception des accès (art. 20.4)
  • Mise en ligne Beez DEV : 48 h ouvrées après paiement du solde (art. 18.5)

Paiements

  • Acompte (DEV, EVO, AUDIT, contenu, formation) : à la signature (art. 5.1)
  • Solde Beez DEV : au plus tard 7 jours avant la mise en ligne (art. 5.1)
  • Prélèvement Beez CARE : mensuel, d’avance (art. 21.9)

Résiliation et report

  • Préavis des forfaits mensuels : 30 jours calendaires (art. 14.1)
  • Report sans frais d’une formation : 5 jours ouvrés avant la session (art. 27.1)

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Annexe B : Tarifs de référence

Taux horaire

  • Interventions hors forfait, Beez EVO hors devis, Beez SOS : 65 € HT / heure, minimum 30 minutes
  • Beez SOS : minimum 2 heures facturées

Majorations

  • Urgence (délai inférieur à 48 h ouvrées) : +30 % à +50 %
  • Hors horaires ouvrés : +50 %

Beez CARE

  • Restauration au-delà du quota : 50 € HT / restauration

Domaine et hébergement

  • Renouvellement de domaine / hébergement géré : selon devis

Résiliation et retards de paiement

  • Résiliation anticipée d’un contrat à durée ferme : 15 % des sommes restant dues
  • Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture impayée

Tarifs donnés à titre indicatif. Les tarifs applicables sont ceux du devis signé ou affichés lors de la souscription.

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Annexe C : Coordonnées et notifications

Beez MEDIA®, SAS Caramelle
Centre d’affaires Vannes, TENENIO
10 rue du Docteur Audic, 56000 Vannes
RCS Vannes 877 991 869

  • Contact commercial, contractuel et notifications : hellobeez@beezmedia.fr ou contact@beezmedia.bzh
  • Support technique et interventions (ticketing) : support@beezmedia.bzh
  • Téléphone : Bretagne et Essonne 07 83 84 85 59, Nord 07 86 45 40 34
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (hors jours fériés)

Toute notification, mise en demeure ou résiliation est adressée à l’une des adresses de contact ci-dessus. Les demandes de support et le suivi des interventions passent exclusivement par le ticketing support@beezmedia.bzh. Les mises en demeure et résiliations sont de préférence envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture, afin de constituer une preuve opposable.

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Fin des Conditions générales de vente Beez MEDIA®, applicables sur beezmedia.fr et beezmedia.bzh.

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